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Pourquoi le fioul domestique est-il de couleur rouge ?


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Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi le fioul domestique était rouge, contrairement au diesel routier ? Cela permet aux autorités de confondre les automobilistes qui utilisent du fioul domestique pour rouler, une pratiquement strictement interdite.

Utilisé par près de 20% des Français, le fioul domestique reste l'une des énergies de chauffage les plus compétitives du marché. Issu du raffinage du pétrole, il est très proche du gazole. Techniquement, il est par ailleurs aujourd'hui tout à fait possible de l'utiliser pour rouler avec votre véhicule.  

 

Économiquement, c'est extrêmement intéressant, car le prix est bien inférieur. À titre de comparaison, leprix du fioul s'élève actuellement à 0,76 euros le litre chez solfa carburant (762 euros les 1.000 litres), contre une moyenne de 1,0225 euros le litre en 2017 pour le gazole.  

Interdit de "rouler au rouge"

 

C'est en revanche strictement interdit par la loi. Le fioul domestique bénéficiant d'une fiscalité allégée par rapport au gazole routier, ce qui explique la différence de prix, le fait de rouler avec ce produit dans son réservoir équivaut donc à une fraude fiscale pour l'État français.  

Afin d'identifier les fraudeurs, l'État a trouvé la parade lors de contrôles routiers : introduire un colorant rouge afin de le distinguer des carburants classiques ainsi qu'un traceur chimique caractéristique. Ce qui explique l'expression "rouler au rouge".  

Comment le fioul est-il coloré ?

Pour colorer le fioul domestique en rouge, mais aussi le gazole non routier (GNR), à destination des véhicules agricoles, on ajoute lors de sa fabrication le colorant rouge écarlate RED 24. On parle alors de "dénaturation fiscale" car c'est une action qui consiste à rendre impropre l'utilisation du fioul domestique pour un usage autre que le chauffage. 

Une circulaire du 15 novembre 2011 stipule que l'opération de dénaturation manuelle du fioul, mais aussi du GNR, doit se faire sous la surveillance de représentants des douanes. En cas de dénaturation automatique, la ligne de production du fioul domestique doit être conforme aux exigences de l'administration des douanes. 

Mais le fioul domestique pourrait changer de couleur courant 2018 afin de le distinguer du GNR, révèle Frédéric Plan, délégué général de la Fédération Française des Combustibles de Carburants et Chauffage (FF3C).  

Quels risques ?

Quels sont les risques à "rouler au rouge"? Le Code des douanes prévoit des sanctions particulièrement dissuasives, à savoir : une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans, la confiscation du véhicule, la confiscation des objets servant à masquer la fraude, sans oublier l'amende, comprise entre une à trois fois la valeur estimée de la fraude. La valeur de la fraude est calculée en prenant pour base le kilométrage depuis l'acquisition du véhicule multiplié par sa consommation estimée et la différence de prix entre le fioul et le diesel.  

Sources : votreargent.lexpress.fr